Les différentes évolutions de la loi Pinel dans le temps
La loi Pinel, qui est applicable dans l’immobilier neuf pour défiscaliser, intéresse un grand nombre d’investisseurs. Cela pour sa rentabilité, notamment pour ceux étant lourdement imposés. C’est pourquoi, elle est reconduite chaque année, avec des ajustements opérés par l’administration fiscale et le ministère de la Cohésion des territoires. Ces ajustements sont décidés en fonction de la (La loi Pinel s’applique sur les immeubles destinés à la mise en location, pendant une durée de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans. C’est cette flexibilité dont dispose l’investisseur qui fait aussi son attractivité par rapport à la loi Duflot. Ainsi, l’engagement de 6 ans par exemple, peut être reconduit sur 3 ans de plus, voire sur 6 autres années supplémentaires, en fonction des besoins en réduction d’impôt de l’investisseur. En ce qui concerne la défiscalisation, elle est aussi fonction de la durée d’engagement susmentionnée : 12%, 18% ou 21%.
Les différents ajustements dans le temps
La loi Pinel a été retouchée sur plusieurs niveaux, au fil du temps et en fonction des objectifs :
- sur le zonage : dans un premier temps, le ministère de la Cohésion des territoires a tracé 3 zones (A, B et C). Puis de nouvelles zones sont apparues : A Bis, B1 et B2. Il existe en tout, à ce jour, 5 zones : A Bis qui est celle des communes d’Île-de-France) [...]